Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre les consommateurs acheteurs sur internet de Billets et la société AQUATIS SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social Chemin des Lentillières 24 1023 Crissier (Suisse), dont le numéro IDE est le CHE-113.195.422 inscrite au registre du commerce avec le numéro CH-550.1.048.315-2.
Tout achat sur le site internet, entrant dans le champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente, est régi par ces conditions et entraîne l'acceptation sans réserve de ces conditions, nonobstant toute stipulation contraire.
DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
- « Acheteur » : Consommateur achetant un Billet permettant l’accès au complexe AQUATIS ;
- « Billets » : version numérique des billets permettant l’accès au complexe AQUATIS ;
- « Conditions » : les présentes Conditions Générales de Vente ;
- « Consommateur » : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
- « AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne » : espace de loisirs et de découverte dédié au monde de l’eau douce des cinq continents
- « Site Internet » : le site internet d’AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne, à l'adresse www.aquatis.ch
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à la vente sur le Site Internet de Billets aux Acheteurs.
En passant une commande, l’Acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions.
Chaque commande passée après la publication par AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne de la nouvelle version des Conditions vaut acceptation de cette dernière.
TYPE DE BILLETS
Les différents forfaits et leurs caractéristiques sont détaillés sur le Site Internet.
ACHAT DE BILLETS
Pour acheter un ou plusieurs Billets – pour lui-même ou pour offrir à un tiers - l'Acheteur doit se connecter au Site Internet et remplir les champs requis pour effectuer une commande.
En passant une commande sur le présent Site, le Consommateur s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions.
Les commandes passées sur le présent Site peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.
Une fois la transaction finalisée, l'Acheteur reçoit par email une confirmation d’achat.
Les commandes passées sur le présent Site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail d’AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne.
AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne se réserve le droit à son gré, de refuser une commande, notamment en cas d'insolvabilité.
Les données enregistrées par AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
PRIX
Le prix des Billets, en francs suisses et toutes taxes comprises, est celui qui figure sur le Site Internet à la date de la commande.
Le prix des Billets est établi sur la base des taxes applicables à la date d'entrée en vigueur des Conditions. Il est susceptible d'être modifié à tout moment en cas de variation de ces taxes.
AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des Billets achetés sur le Site Internet doit être payé en totalité au moment de l'achat.
Les paiements réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l'utilisation d'un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
DÉLIVRANCE DU BILLET
Le Billet est délivré par email, à l'adresse email indiquée par l'Acheteur lors de l’achat.
MODIFICATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT DES BILLETS
Les Billets, même inutilisés, ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
VALIDITÉ DES BONS
Tous les bons sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat.
ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS
Les Conditions s'appliquent à tout achat de Billets à compter du 18 septembre 2017.
MODIFICATION DES CONDITIONS
AQUATIS SA se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou une partie des Conditions, y compris le tarif des Billets. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans les Conditions.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l’enregistrement de l’Acheteur sur ce Site Internet, l'exactitude et l'exhaustivité des données obligatoires à fournir pour l’achat de Billets doivent être vérifiées par l’Acheteur.
Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être transmis à AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, les données personnelles recueillies auprès d'un Acheteur font l'objet d'un traitement informatique destiné, avec l'accord de l'Acheteur, à l'envoi d'offres commerciales. Les destinataires des données sont AQUATIS SA et BOAS Gestion SA et avec l'accord de l'Acheteur, les partenaires commerciaux d’AQUATIS SA.
Toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données, qu'elle peut exercer en s'adressant à AQUATIS SA.
Par l'utilisation du présent Site Internet, l’Acheteur accepte d'être soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité d’AQUATIS SA.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
AQUATIS SA décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées sur son site internet ou figurant dans ses e-mails marketing. Seules font exception les informations qui sont clairement signalées comme ayant AQUATIS SA pour auteur ou qui proviennent manifestement de cette dernière. AQUATIS SA n´exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs d´information Usenet, des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur le site d’AQUATIS SA peuvent être modifiées en tout temps. AQUATIS SA ne peut en garantir ni l´exhaustivité ni l´actualité. L´utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes.
RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à l'achat d'un Billet doit être adressée à AQUATIS SA (AQUATIS Aquarium-Vivarium Lausanne, traitement des données personnelles, Route de Berne 144, 1010 Lausanne-Vennes - email : info@aquatis.ch).
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, pays où est immatriculée la société AQUATIS SA.
Lausanne, le 01 janvier 2024.